Nadine Coubard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nadine Grand Nadine Coubard-Grand
De: Nadine Coubard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027904948(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Nadine Coubard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027347625(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201324/04/2013
De: Nadine Coubard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027194149(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nadine Coubard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026370365(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Nadine COUBARD, épouse GRAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine Coubard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022810094(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Coubard (Nadine), épouse Grand
chef du bureau de la nationalité à la direction des affaires civiles et du Sceau ; 28 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Coubard (Nadine), épouse Grand
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Nadine Coubard, épouse Grand
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Coubard (Nadine), épouse Grand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Remplace:
Mme Petitberghien
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.